Les Jardins Secrets 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D'UTILISATIONS

Vos conditions de ventes

RCS Carmaux 416668990002

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
Sophie Altmeyer
Ci-après dénommée  « Les Jardins Secrets »
Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site  https://www.lesjardinssecrets.com/,
Ci-après dénommés "le client".
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Les produits offerts à la vente sur le site www.lesjardinssecrets.com peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, à l'exclusion de tous autres.
www.lesjardinssecrets.com se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.
Toute commande dûment validée sur le site www.lesjardinssecrets.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1- Objet :
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2 - Articles et produits :
2.1 -
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, www.lesjardinssecrets.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans ce cas, www.lesjardinssecrets.com s’engage à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3 – Prix des produits et livraison
3.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors de la France métropolitaine, le prix sera calculé hors frais d’expédition automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.lesjardinssecrets.com. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de l’acheteur.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.
www.lesjardinssecrets.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de www.lesjardinssecrets.com jusqu’au complet paiement du prix.
3.2 – La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
3.3 – La livraison s’effectue dans les plus brefs délais à compter de l’expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de www.lesjardinssecrets.com
Le vendeur se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par l’acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure.
L’acheteur en sera informé et se verra rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.
3.4 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
3.5 - www.lesjardinssecrets.com traite ses expéditions avec « La Poste » (Colissimo Suivi) et Mondial Relay.  
En cas de colis détérioré, vous êtes tenus de faire les réservations d'usage et les déclarations de sinistre afin de faire jouer l'assurance.
3.6 – L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision en transmettant à www.lesjardinssecrets.com par écrit exprimant sa volonté de se rétracter, puis retourner à ses frais son produit en parfait état, intact dans son emballage d’origine, avec la facture dans un délai de 14 jours après notification de sa rétractation. 
3.7 - Conformément aux dispositions du Code de la consommation, www.lesjardinssecrets.com permet à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de www.lesjardinssecrets.com, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. 
4 – Commande
4.1 – Le client intéressé par un article visible sur le site www.lesjardinssecrets.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Acheter » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
4.2 – Modalités de paiement : Par carte bancaire via l’interface Stripe pour assurer un paiement sécurisé
Le client valide définitivement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Cette validation vaut vente et engage les parties.
4.3 – www.lesjardinssecrets.com accusera réception de la commande dès sa validation, par mail

5.1 – Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.lesjardinssecrets.com utilise le service de paiement sécurisé STRIPE.
6 – Signature et preuve
6.1 – Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.lesjardinssecrets.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.
6.2 – Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
7 – Informations nominatives
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées.
Le consommateur atteste en avoir pris connaissance.
Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.
Les informations recueillies sur ce site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par www.lesjardinssecrets.com) comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.
8 – Élection de domicile
www.lesjardinssecrets.com déclare élire domicile à l’adresse suivante Ancienne école 81190 MOULARES

9 – Propriété intellectuelle et concurrence
9.1 Tous les éléments du site www.lesjardinssecrets.com visuels ou de la technologie brevets sont la propriété exclusive de www.lesjardinssecrets.com.
9.2 – L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.lesjardinssecrets.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de www.lesjardinssecrets.com. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.lesjardinssecrets.com
10 – Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée suivant la réception de la demande.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies sont donc utilisés uniquement dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.


Bordereau type de Rétractation :

À l'attention de Sophie Altmeyer – Les Jardins Secrets – Ancienne école 81190 MOULARES –

Siret 81155979800038

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.